Politique de confidentialité
FedeA recueille uniquement les données que vous saisissez dans le formulaire de contact, pour répondre à votre demande. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, et le site ne dépose pas de cookie publicitaire. Cette page explique ce qui est collecté, pourquoi, pour combien de temps, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
FedeA, représentée par Frédéric Toulouse, dirigeant.
2bis chemin du Port de la Grimaudière, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
Courriel : contact@fedea.fr.
Données collectées
Le site ne vous demande des données que si vous utilisez le formulaire de contact :
- votre nom ;
- votre structure ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre adresse de courriel ;
- votre profil (promoteur, aménageur, bailleur, investisseur, syndic de copropriété, exploitant, particulier, autre) ;
- la description de votre situation.
Nous vous invitons à ne pas indiquer dans le formulaire d'informations sensibles ou confidentielles sur des tiers. Ces éléments pourront être échangés de vive voix lors du premier rendez-vous.
Finalité
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à préparer une proposition d'accompagnement. Elles ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale ni pour l'envoi d'une lettre d'information.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement, exprimé par l'envoi volontaire du formulaire, et sur l'intérêt légitime de FedeA à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Durée de conservation
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier échange avec vous, puis supprimées.
Si votre demande aboutit à une mission, les données utiles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et des obligations légales qui s'y rattachent.
Destinataires
Les données sont destinées à FedeA uniquement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
Elles transitent et sont stockées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, qui agissent pour le compte de FedeA :
- hébergement du site : Infomaniak Network SA, Genève, Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- transmission du formulaire : le message est envoyé par le serveur de l'hébergeur vers la messagerie de FedeA (OVH, France). Il n'est pas enregistré sur le site.
Mesure d'audience et cookies
Si un outil de mesure d'audience est utilisé, il fonctionne sans cookie et produit uniquement des statistiques anonymes de fréquentation.
Aucun cookie publicitaire ni traceur de réseau social n'est déposé. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Polices de caractères : les polices Figtree et Lora sont hébergées sur le serveur du site. Leur affichage ne transmet aucune donnée à un tiers.
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@fedea.fr ou par courrier à l'adresse du responsable du traitement. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Mise à jour
Cette politique peut évoluer. Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.
Voir aussi les mentions légales et revenir à l'accueil. FedeA, Performances collectives.